Le Plan Local d'Urbanisme

P.A.D.D. (Projet d'aménagement et de Développement Durable)

PLU

1. Les éléments du SCOT
2. L'économie agricole et le territoire de Paimpont
3. Caractéristiques de l'urbanisation
4. Le développement et l'aménagement de l'agglomération
5. La nécessité de définir une densité et des programmes
6. Un ensemble de protection du patrimoine à mettre en oeuvre

Le P.L.U, avance !

Dans le cadre de la phase diagnostic du volet agricole, nous avons réunis ce 17 décembre 09 l'ensemble des agriculteurs de la commune en la présence d'une personne publique associée ; « la Chambre d'Agriculture »(Etablissement consulaire) qui a animée cette première réunion.

Les enjeux du PLU ont été rappelés quand aux principes du code de l'urbanisme le présidant, ses obligations de compatibilité, ses finalités, son contenu et ses grands titres de zonage.

Puis nous avons abordés les Zones Agricoles en particulier (Zone A),

• encadrée par R 123-7 et L 123-3 du code de l'urbanisme,
• délimitée en fonction d un potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Quelques règles ont été longuement explicitées et détaillées par la Chambre d Agriculture dans divers domaines, tels que :

• les constructions pouvant être admises en Zone A,
• les constructions refusées en Zone A,
• l'activité d'élevage, le voisinage et le PLU,
• les règles d'utilisation du sol dans l'espace rural.

Il a été aussi question des Zones Naturelles (Zone N), secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Chacun des participants est reparti avec un formulaire « diagnostic agricole » à retourner en Mairie avant le 31/12/09, afin d identifier chaque exploitation vis-à-vis des terres, des bâtis, des systèmes de production, des contraintes existantes, des perspectives d évolution à 5 ans. Après dépouillement de cet état des lieux et études de ces informations par la Chambre d Agriculture, nous avons prévu de nous revoir à nouveau.

Compte-rendu commission plan local d'urbanisme du 25 novembre 2009

Si les agents de l'Etat et les personnes publiques associées invitées étaient absents, l'ensemble des membres du conseil municipal était présent à cette première réunion PLU du 25/11.

En l'absence d un représentant de l état (D.D.E), cette réunion n'a pas permis de fixer « les règles du jeu » de l'élaboration de notre PLU, eu égard aux dispositions réglementaires fortes.

La position globale de l'Etat vis-à-vis de notre PLU est exprimée au sein d'un dossier nommé «le porté à connaissance» délivré par la Préfecture. (« le porté à connaissance » est le recueil de ce que le préfet attend du PLU de Paimpont) Ces dispositions générales n'ayant pu être explicitées et détaillées par un agent de l'Etat, le bureau d'étude « Paysage de l'Ouest » élabore sous quelques jours, un compte rendu de ces dispositions réglementaires et de leurs interprétations. Ce compte rendu sera adressé aux représentants de l Etat ainsi qu'aux diverses personnes publiques associés, afin qu'ils expriment leurs positions en retour.

Cette initiative nous permet de poursuivre. La prochaine réunion a été planifiée le 28 janvier 2010, date à laquelle la planche du cadastre numérisé devrait être au rendez-vous.

Nous sommes entrés dans la phase de l'état des lieux, des échanges et dialogues avec les agents de l'état et des personnes publiques associées, des procédures d'urbanisme, des enjeux, des besoins, de l'examen des points forts et des points faibles de la commune, spécifier ce qui n'apparaît sur aucune carte ou statistique pour déboucher sur une première synthèse.

Après quoi, courant mai 2010, nous aborderons la construction de la colonne vertébrale du projet de notre PLU avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ce sera la phase des orientations générales et particulières de la commune, des choix politiques, des principes d'aménagement du territoire, du pré-zonage. Dans le courant de cette deuxième phase, démarrera la concertation avec les associations et les habitants afin de recueillir les avis de la population Paimpontaise. Outre la première réunion publique prévue à cet effet, un cahier de doléances et une boîte à idées seront mis à disposition de la population à la mairie.

Le 16 mars 2010, restitution de l’étude agricole par la Chambre d’Agriculture

• Un parc de logements vacants important.
• Une production de logements neufs produite à 50% par la construction et à 50% en rénovation
• Un parc locatif social inexistant mais un taux de 22% de locataires dans le parc privé.
• Une population hors du bourg qui ne fréquente pas assidument celui-ci, de par la distance des hameaux et la forêt qui crée une coupure.